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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site mourlanes.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : mourlanes.com
Créateur : Profil-Web
Responsable publication : mourlanes.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Profil-Web - info@profil-web.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site mourlanes.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site mourlanes.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par mourlanes.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site mourlanes.com est mis à jour régulièrement par Profil-Web. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site mourlanes.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

L'EARL Dussel s'efforce de fournir sur le site mourlanes.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, quelles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site mourlanes.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site mourlanes.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L'EARL Dussel est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

L'EARL Dussel ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site mourlanes.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
L'EARL Dussel ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site mourlanes.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L'EARL Dussel se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'EARL Dussel se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie.).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site mourlanes.com, peuvent êtres recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquelles l'utilisateur a accédé au site mourlanes.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause l'EARL Dussel ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site mourlanes.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site mourlanes.com l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site mourlanes.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de l'EARL Dussel et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site mourlanes.com.


Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site mourlanes.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de l'EARL Dussel. Cependant, l'EARL Dussel n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site mourlanes.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l'installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site mourlanes.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


Conditions Générales de ventes 2014

1. Objet

Ces conditions générales de vente s'appliquent pour les marques MOURLANES et MOURLANES-PHARMA de l'EARL DUSSEL (Ferme de Mourlanes). De convention expresse entre les parties, le seul fait de nous passer une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.Le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

2. Disponibilité des produits

Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

Les commandes passées sur le site sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine et en Corse. Pour les DOM-TOM et les livraisons hors France, merci de nous contacter.

3. Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sont présentés en Euros. Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l'expédition. Ils s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC).

4. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système sécurisé Paypal, par virement ou par chèque à l'ordre de Earl DUSSEL envoyé à notre adresse -Earl DUSSEL Lieu dit Mourlanes 47470 Engayrac- et encaissé avant expédition des produits. Toutes commandes passées doivent être payées à 30 jours nets à compter de la date du Bon de Commande. Passé ce délai la commande est considérée comme caduque.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier.

Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.

5. Livraison

Le délai de livraison ne commencera à courir qu'après réception des autorisations du centre de paiement ou encaissement du chèque. La ferme de Mourlanes s'engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai de sept à huit jours ouvrés en France métropolitaine et en Corse, sauf cas de force majeure (grève, épidémie, incendie, inondation, et de façon générale tous facteurs extérieurs à La Ferme de Mourlanes).

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts. Le destinataire se doit de contrôler l'état des colis en présence du livreur, de constater et former ses remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48h auprès du transporteur avec une copie à Earl DUSSEL Lieu dit Mourlanes 47470 Engayrac. L'absence de réserves éteint toute réclamation.

Les produits voyagent aux risques et périls du client ou du destinataire. Si toutes ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes, les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par La Ferme de Mourlanes sont à la charge exclusive du client.

6. Garanties et faculté de rétractation

Tous les produits de La Ferme de Mourlanes ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

Contact : Via notre formulaire.

 


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Notre service client est disponible 24h/24, 7j/7

Tél. :0123-456-789

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