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Conditions Générales de ventes 2014

1. Objet

Ces conditions générales de vente s’appliquent pour les marques MOURLANES et MOURLANES-PHARMA de l’EARL DUSSEL (Ferme de Mourlanes). De convention expresse entre les parties, le seul fait de nous passer une commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le consommateur reconnait être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. 

2. Disponibilité des produits

Les offres visibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et jusqu'à épuisement des stocks.

Les commandes passées sur le site sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine et en Corse. Pour les DOM-TOM et les livraisons hors France, merci de nous contacter. 

3. Prix

Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés sont présentés en Euros. Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l'expédition. Ils s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC).

4. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement est réalisé en ligne au moyen du système sécurisé Paypal, par virement ou par chèque à l’ordre de Earl DUSSEL envoyé à notre adresse -Earl DUSSEL Lieu dit Mourlanes 47470 Engayrac- et encaissé avant expédition des produits. Toutes commandes passées doivent être payées à 30 jours nets à compter de la date du Bon de Commande. Passé ce délai la commande est considérée comme caduque.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord. En cas de refus dudit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier. 

Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige. 

5. Livraison 

Le délai de livraison ne commencera à courir qu'après réception des autorisations du centre de paiement ou encaissement du chèque. La ferme de Mourlanes s'engage à livrer les produits commandés par le client dans un délai de sept à huit jours ouvrés en France métropolitaine et en Corse, sauf cas de force majeure (grève, épidémie, incendie, inondation, et de façon générale tous facteurs extérieurs à La Ferme de Mourlanes). 

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas la faculté au client de réclamer des dommages et intérêts. Le destinataire se doit de contrôler l'état des colis en présence du livreur, de constater et former ses remarques précises sur le bon de transport avant de le parapher et confirmer ses réserves par lettre recommandée dans un délai de 48h auprès du transporteur avec une copie à Earl DUSSEL Lieu dit Mourlanes 47470 Engayrac. L'absence de réserves éteint toute réclamation. 

Les produits voyagent aux risques et périls du client ou du destinataire. Si toutes ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrectes, les coûts de transports en vigueur nécessitant une réexpédition par La Ferme de Mourlanes sont à la charge exclusive du client. 

6. Garanties et faculté de rétractation

Tous les produits de La Ferme de Mourlanes ont été contrôlés et sélectionnés pour leurs qualités. Les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client. 

Contact : Via notre formulaire.


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